Le débat sur le consentement au cœur de la législation française sur le viol

La France s’apprête à débattre d’un sujet délicat mais crucial : la redéfinition du viol dans le Code pénal pour y intégrer explicitement la notion de consentement. 

Une proposition de loi déposée par le groupe parlementaire de La France insoumise (LFI) sera examinée cette semaine à l’Assemblée nationale, ravivant un débat qui divise les juristes, les politiques et les militants des droits des femmes.

Un vide juridique dénoncé

Actuellement, l'article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle […] commis par violence, contrainte, menace ou surprise ». Cependant, cette définition n’évoque pas directement le consentement, ce qui pose problème, selon plusieurs associations féministes. « L’absence explicite de consentement dans la loi conduit à des situations où la victime doit prouver qu’elle a résisté, ce qui est inacceptable », déplore Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes.

Pour les défenseurs de la proposition de loi, introduire la notion de consentement serait un moyen de mettre en conformité le droit français avec la Convention d’Istanbul, ratifiée par la France en 2014. Ce traité européen insiste sur le fait que « l’absence de consentement doit être au centre de la définition du viol ».

Des divergences sur les implications

Cependant, l’idée ne fait pas l’unanimité. Certains juristes et parlementaires estiment que cette modification pourrait rendre les procédures judiciaires encore plus complexes. « Le consentement est une notion subjective et difficile à prouver en l’absence de témoins ou d’éléments matériels. Cela risque de fragiliser les dossiers, au lieu de les renforcer », explique Maître Isabelle Steyer, avocate spécialisée dans les violences sexuelles.

D’autres craignent un effet contre-productif. « Déplacer le débat sur le consentement pourrait conduire à exiger des victimes qu’elles prouvent leur non-consentement, ce qui serait un véritable retour en arrière », alerte un député du groupe Les Républicains, opposé à la réforme.

Un soutien politique en hausse

Malgré les critiques, la proposition bénéficie d’un soutien croissant au sein du gouvernement. Le président Emmanuel Macron, souvent critiqué pour son attentisme sur les questions de violences sexuelles, s’est récemment dit favorable à cette évolution législative. « Il s’agit de protéger davantage les victimes et de clarifier notre droit », a-t-il déclaré lors d’un discours devant des associations féministes le mois dernier.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a toutefois tempéré les attentes en soulignant la nécessité de garantir un équilibre entre les droits des victimes et ceux des accusés. « Une loi, aussi ambitieuse soit-elle, ne doit pas fragiliser les principes fondamentaux de notre justice pénale », a-t-il rappelé.

Une décision attendue

Le texte sera débattu en commission des lois ce jeudi, avant un éventuel passage en séance publique. 

Quelle que soit l’issue, ce débat promet de marquer un tournant dans la lutte contre les violences sexuelles en France, tout en posant des questions fondamentales sur la manière de concilier justice et protection des droits humains.