La Ville de La Ciotat condamnée pour manque de transparence sur les nuisances sonores

Le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision en faveur d'un résident du Port Vieux de La Ciotat, enjoignant la municipalité de communiquer des documents attestant du respect des normes de bruit. 

Cette décision, rendue le 16 juillet, stipule que la commune doit justifier dans un délai de deux mois la communication des documents demandés, sous peine d'une astreinte de 100 € par jour de retard. De plus, la municipalité doit verser 1 500 € au plaignant.

Cette affaire remonte à 2021, lorsque le résident a commencé à demander des preuves de la conformité de la ville aux réglementations sanitaires en matière de bruit, en raison des nuisances qu'il subissait dans le quartier animé du Port Vieux. 

Malgré quatre avis favorables de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) en sa faveur, la ville n'a jamais fourni les documents requis.

Face à ce blocage persistant, le plaignant a décidé de porter l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille, espérant obtenir les preuves nécessaires pour vérifier la gestion municipale des nuisances sonores. 

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