Vallauris : Examen du contrôle judiciaire du motard après la mort d'une fillette

Le 10 septembre 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence examinera l'appel du parquet de Grasse concernant le contrôle judiciaire imposé au motard impliqué dans la mort d'une fillette de 7 ans à Vallauris. 

Le motard, âgé de 19 ans, avait été placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention (JLD) après l'accident survenu le 29 août. 

Cette décision est contestée par le parquet, qui avait initialement demandé une détention provisoire.

Le motard, dont les tests de dépistage étaient négatifs pour l'alcool et les stupéfiants, a été mis en examen pour « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence ». 

Depuis l'accident, la qualification pourrait être modifiée en raison du décès de la fillette, Kamilya.

Le contrôle judiciaire impose au motard de se présenter toutes les deux semaines au commissariat d'Antibes, de ne pas entrer en contact avec la famille de la victime, et de rester dans les Alpes-Maritimes. 

La famille de la fillette a exprimé sa consternation face à cette décision. 

L'audience de ce jour pourrait se tenir en public, sauf demande contraire du mis en cause.