L'Union européenne condamne Apple à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande pour avantages fiscaux illégaux

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché en faveur de la Commission européenne dans une affaire de fiscalité qui oppose Apple et l'Irlande depuis 2016. 

Dans un jugement rendu le mardi 10 septembre, la CJUE a ordonné à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, après avoir estimé que l'entreprise avait bénéficié d'avantages fiscaux illégaux, assimilés à une aide d'État.

Ces avantages fiscaux concernent la période de 2003 à 2014, pendant laquelle Apple a rapatrié l'ensemble de ses revenus européens, ainsi que ceux générés en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde, en bénéficiant de taux d'imposition très faibles, allant de 1% en 2003 à seulement 0,005% en 2014. 

En 2016, la Commission européenne avait exigé d'Apple qu'il rembourse ces arriérés, mais cette décision avait été annulée en première instance en 2020. La Cour de justice a finalement confirmé l'illégalité de ces avantages fiscaux.

Le gouvernement irlandais a déclaré qu'il respecterait la décision, bien que l'Irlande ait été le pays ayant accordé ces avantages fiscaux à l'entreprise américaine.

Apple, de son côté, s'est dit déçu par cette décision, affirmant qu'il n'avait bénéficié d'aucun traitement de faveur et que ses revenus étaient déjà soumis à l'impôt aux États-Unis. 

L'entreprise a souligné que le litige portait sur le gouvernement auquel elle devait payer ses impôts, et non sur le montant des taxes qu'elle devait.

Dans une autre décision rendue le même jour, la CJUE a également confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google pour pratiques anticoncurrentielles.

La décision de la Cour a été saluée par certaines organisations comme Oxfam, qui a critiqué les pratiques fiscales des multinationales en Europe, qualifiant cette affaire de révélatrice des liens entre les entreprises et les paradis fiscaux au sein de l'Union européenne.