La CJUE invalide les accords agricoles et de pêche entre l’UE et le Maroc : une victoire pour le Front Polisario

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision historique, le 4 octobre 2024, en invalidant les accords agricoles et de pêche entre l'Union européenne et le Maroc, portant sur le territoire du Sahara occidental. 

Cette décision, présentée comme une victoire décisive pour le Front Polisario, marque une nouvelle étape dans la reconnaissance des droits du peuple sahraoui.

Reconnaissance internationale du Front Polisario

La CJUE reconnaît officiellement le Front Polisario comme le représentant légitime du peuple sahraoui. 

Désormais, toute entreprise européenne souhaitant exercer des activités économiques au Sahara occidental ou dans ses eaux adjacentes devra obtenir l’autorisation du Front Polisario. 

Cette décision met fin à la validité des autorisations délivrées par le Maroc, qui n’ont plus aucune légitimité sur ce territoire.

Étiquetage obligatoire des produits agricoles

Un aspect clé de l’arrêt concerne l’étiquetage des produits agricoles. Les tomates, melons et autres produits cultivés au Sahara occidental devront désormais porter la mention "Sahara occidental". 

En cas de non-conformité, les importations de ces produits pourraient être bloquées, une mesure qui vise notamment des entreprises comme le groupe franco-marocain Azura.

Répercussions pour les entreprises et les administrations européennes

Face à cette décision, le Front Polisario engage des discussions avec l'Union européenne et les entreprises concernées pour assurer la mise en œuvre de l'arrêt. 

Selon Giles Devers, avocat du Front Polisario, cette victoire juridique pourrait également entraîner des recours supplémentaires si l’UE cherche à contourner la décision. 

Des entreprises comme Transavia, opérant au Sahara occidental, doivent désormais négocier avec le Front Polisario pour maintenir leurs activités.

Un enjeu économique et juridique majeur

Cette décision de la CJUE s'inscrit dans une série d’arrêts favorables au Front Polisario depuis 2016, consolidant la lutte juridique du peuple sahraoui pour la reconnaissance de ses droits. 

Elle reflète également une tendance plus large en droit international, où les questions de souveraineté et d’autodétermination prennent de plus en plus d'importance dans les relations économiques et politiques.