Affaire des « fonds de silence » : Trump passe à l'action et demande une intervention urgente

Publié le 30 août 2024 à 13:09

Sahby Mehalla

L'ancien président Donald Trump a demandé à un tribunal fédéral de Manhattan d'intervenir dans son affaire criminelle concernant les « fonds de silence » à New York, dans une tentative d'annuler sa condamnation pour crime et de repousser le prononcé de la peine, prévu pour le mois prochain.

Les avocats de Trump, qui cherchent actuellement à se porter candidats pour le Parti républicain aux élections présidentielles, ont demandé le transfert de l'affaire de la cour d'État à la cour fédérale, arguant que la poursuite violait ses droits constitutionnels et était en contradiction avec la décision récente de la Cour suprême des États-Unis sur l'immunité présidentielle.

Ils ont affirmé que le transfert de l'affaire permettrait à Trump de bénéficier d'un « forum impartial, exempt d'animosités locales ».

Cette démarche intervient après que Trump a été reconnu coupable en mai dernier de falsification de dossiers commerciaux concernant le paiement de 130 000 dollars à l'actrice porno Stormy Daniels, dont les allégations d'une relation avec Trump avaient menacé de compromettre sa campagne présidentielle en 2016.

Selon ses avocats, le transfert de l'affaire à la cour fédérale leur permettrait de chercher à annuler la condamnation en s'appuyant sur l'immunité présidentielle.

Si le transfert n'est pas accordé, les avocats de Trump craignent que la peine prévue pour le 18 septembre - environ 7 semaines avant le jour de l'élection - puisse constituer une ingérence injustifiée dans le scrutin, menaçant d'envoyer Trump en prison au moment où les votes par anticipation commencent.

Le même juge fédéral de Manhattan qui avait précédemment rejeté la tentative de Trump de transférer l'affaire à la cour fédérale a récemment rejeté d'autres demandes de l'équipe de défense de Trump.

Le journal « The Hill » a rapporté que les procureurs de Manhattan ont refusé de commenter la situation.

Il est à noter que l'affaire des « fonds de silence » concerne un montant payé par Michael Cohen, l'ancien avocat de Trump, à Daniels, avant que Trump ne rembourse cette somme et que sa société enregistre cette transaction comme une dépense juridique.

Trump affirme que les paiements étaient pour des services juridiques et ont été correctement enregistrés, et que l'affaire contre lui fait partie d'une campagne politique visant à nuire à sa candidature présidentielle.

Il s'agit de la première fois qu'un ancien président est condamné pour un crime.

Si le transfert de l'affaire à la cour fédérale n'est pas accordé, les retards juridiques prévus pourraient entraîner un report de la peine, offrant à Trump une période de répit pour se préparer aux élections présidentielles.

En attendant, le juge de l'affaire examine d'autres demandes de Trump pour reporter le prononcé de la peine jusqu'après le jour de l'élection et annuler la condamnation en s'appuyant sur la décision de la Cour suprême concernant l'immunité.

La Cour suprême avait rendu un jugement en juillet dernier limitant les poursuites contre les anciens présidents pour leurs actions officielles.

Si toutes les tentatives juridiques de Trump échouent, il pourrait faire face à des sanctions allant jusqu'à 4 ans de prison ou des amendes.

Trump a invoqué l'immunité présidentielle à plusieurs reprises dans le passé, mais les tribunaux fédéraux et locaux ont rejeté ces arguments.

Il semble que la bataille juridique entre Trump et les procureurs se prolongera jusqu'aux derniers instants avant les élections présidentielles.

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