Derrière l'arrestation du patron de Telegram, une petite unité de cybercriminalité parisienne aux grandes ambitions

L'enquête sur le patron de Telegram, Pavel Durov, qui a envoyé un avertissement aux géants mondiaux de la technologie, a été initiée par une petite unité de cybercriminalité au sein du parquet de Paris, dirigée par Johanna Brousse, 38 ans. 

L'arrestation de Durov, 39 ans, samedi dernier, marque un tournant significatif dans la manière dont certaines autorités mondiales pourraient traiter les dirigeants de la tech réticents à surveiller les contenus illégaux sur leurs plateformes.

Cette arrestation a mis en lumière la détermination de l'unité de cybercriminalité J3, mais le véritable test de ses ambitions sera de savoir si Brousse peut obtenir une condamnation basée sur un argument juridique encore peu éprouvé, ont déclaré des avocats. 

Dans une démarche sans précédent contre un grand PDG de la tech, les procureurs ont soutenu que Durov est responsable de la prétendue illégalité sur sa plateforme, le plaçant sous enquête formelle pour des accusations de crime organisé. 

Il est soupçonné de complicité dans la gestion d'une plateforme en ligne permettant la publication d'images d'abus sexuels sur enfants, le trafic de drogue et la fraude.

L'avocat de Durov a déclaré jeudi qu'il était "absurde" de le tenir pour responsable et que l'application respectait les lois européennes, faisant écho à une déclaration antérieure de Telegram.

Être placé sous enquête formelle en France n'implique pas la culpabilité ni ne mène nécessairement à un procès, mais cela indique que les juges considèrent qu'il y a suffisamment de preuves pour poursuivre l'enquête. 

Les enquêtes peuvent durer des années avant d'être envoyées en procès ou abandonnées. Durov est en liberté sous caution, mais il lui est interdit de quitter la France.

L'unité de Brousse a commencé à enquêter sur Durov plus tôt cette année après avoir constaté que son application était utilisée pour d'innombrables crimes présumés, et après s'être frustrée du "quasi-absence totale de réponse de Telegram aux demandes judiciaires", a déclaré mercredi le procureur de Paris, Laure Beccuau. 

Brousse a refusé de commenter.

Dans une interview au journal Libération en janvier, Brousse a déclaré que son bureau supervisait un nombre croissant d'enquêtes impliquant Telegram et l'application de messagerie rivale Discord, ajoutant que lutter contre la criminalité sur ces plateformes était "l'un de [ses] combats".

Jason Citron, le PDG de Discord, n'a pas répondu à une demande de commentaire.

L'unité de cybercriminalité J3 de Brousse est la plus importante de France, avec la compétence de poursuivre au niveau national. 

Mais elle est aussi petite, avec seulement cinq procureurs, bien en dessous des 55-60 procureurs spécialisés en cybercriminalité en Suisse, selon un rapport parlementaire de 2022. Avec des ressources limitées, ils "priorisent les crimes les plus graves", a déclaré Brousse au *Figaro* l'année dernière.

Brousse a déclaré lors d'une apparition dans un podcast en 2022 qu'elle voulait être sévère "pour que les cybercriminels croient que s'ils attaquent la France, ils seront jugés et punis très sévèrement". 

"Nous voulons que les gens soient poursuivis, soit dans leur pays... soit en France via des mandats d'arrêt", a-t-elle dit. 

Son bureau est habitué à des "affaires extrêmement sensibles", a-t-elle ajouté. "Parfois, les enjeux juridiques et géopolitiques se croisent."

Patrick Perrot, qui coordonne les enquêtes assistées par IA à la gendarmerie française et conseille l'unité de cybercommandement du ministère de l'Intérieur, a déclaré que le J3 avait été innovant en cherchant à poursuivre des affaires qui créent un précédent international.

"Je pense que cela montre qu'on ne peut pas faire ce qu'on veut avec ces plateformes", a-t-il dit à Reuters. "C'est une véritable question pour l'avenir, car ces plateformes ne vont pas cesser de se multiplier, donc le défi de la régulation est essentiel."

UN TERRAIN LÉGAL DIFFICILE ?

Brousse dirige le J3 depuis 2020, ce qui lui a donné la supervision de l'une des affaires de cybercriminalité française les plus importantes - et controversées - de tous les temps.

Fin 2020, le J3 a pris en charge l'enquête sur Sky ECC, qui, avec Encrochat, était l'un des principaux services de communications chiffrées utilisés par les gangsters pour acheter des drogues et des armes, ou assassiner des rivaux. 

Quelques années plus tôt, la police française, néerlandaise et belge avait piraté leurs serveurs, qui étaient hébergés dans le nord de la France, donnant aux procureurs français la compétence sur bon nombre des enquêtes qui en ont résulté.

Il y a eu plus de 6 500 arrestations depuis le démantèlement d'Encrochat en 2020, selon Europol, avec la légalité des interceptions contestée devant les cours d'appel à travers l'Europe.

Paul Krusky, le patron canadien d'Encrochat, a été extradé en février de la République dominicaine vers la France, où il attend maintenant son procès. Les avocats de Jean-François Eap, de Sky ECC, contestent son mandat d'arrêt français.

Stéphane Bonifassi, l'avocat d'Eap, a déclaré que son client était innocent, ajoutant que "Sky ECC n'a pas été conçu comme un outil pour les criminels, ni commercialisé comme tel".

L'avocat de Krusky, Antoine Vey, a déclaré que son client était innocent.

"Le service mis en place par Paul Krusky, comme d'autres services ayant connu un succès mondial, n'était destiné qu'à protéger la vie privée et la liberté d'échange de ses utilisateurs, et en aucun cas à soutenir des activités criminelles", a déclaré Vey dans un communiqué.

Deux autres avocats français qui ont travaillé sur des affaires Sky ECC et Encrochat ont déclaré à Reuters que ces enquêtes précédentes avaient donné aux procureurs l'ambition - et un modèle - pour cibler Durov.

Robin Binsard, qui a plaidé des affaires Encrochat devant la plus haute cour de France, a déclaré que les procureurs devraient prouver que Durov connaissait et approuvait la criminalité sur l'application, qualifiant leur argument de "totalement discutable".

Le fait que Telegram n'ait pas répondu aux demandes des forces de l'ordre "ne fait pas automatiquement de quelqu'un un complice d'un projet criminel", a-t-il ajouté.

Binsard a déclaré qu'il était clair que "la France poursuit les fournisseurs de messagerie chiffrée", et que d'autres opérateurs d'applications similaires, comme Signal, "devraient se demander s'ils sont en conformité avec les réglementations françaises. Car le message est clair : si ce n'est pas le cas, des actions en justice seront entreprises".

Signal n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Une source au parquet de Paris a déclaré que l'enquête sur Sky ECC n'avait aucun lien avec l'enquête sur Telegram.