Meta face à Bruxelles : une amende record de 798 millions d'euros pour abus de position dominante

Meta condamné à une amende record de 798 millions d'euros par la Commission européenne

Bruxelles accuse le géant américain de pratiques anticoncurrentielles et impose une lourde sanction.

Le 14 novembre 2024, la Commission européenne a infligé une amende de 798 millions d’euros au groupe Meta pour violation des règles de concurrence. 

L’exécutif européen reproche à l’entreprise américaine de lier son service Facebook Marketplace à son réseau social Facebook, créant ainsi des conditions commerciales déloyales pour les autres acteurs du marché des annonces publicitaires en ligne.

Des pratiques dénoncées depuis 2021

L’enquête, ouverte en juin 2021, avait déjà relevé des abus de position dominante. Selon Bruxelles, les utilisateurs de Facebook sont automatiquement exposés à Facebook Marketplace, ce qui confère un avantage injuste au service de Meta. 

De plus, la Commission accuse Meta d’imposer unilatéralement des conditions commerciales désavantageuses à ses concurrents, notamment en exploitant les données d’annonceurs tiers au profit exclusif de Marketplace.

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a qualifié ces pratiques d'illégales et exigé que Meta y mette un terme.

Une amende historique

Cette sanction est la septième plus importante jamais prononcée par l’Union européenne dans des affaires de pratiques anticoncurrentielles, après des sanctions records infligées à Google, Apple et Intel. 

Pour rappel, Google détient toujours le record avec une amende de 4,1 milliards d’euros liée à son système Android.

Meta conteste et fera appel

Meta a annoncé son intention de faire appel, affirmant que cette décision « ignore les réalités du marché européen ». Toutefois, cet appel ne suspend pas le paiement de l’amende, et le groupe devra rapidement mettre en œuvre des mesures correctives. 

Meta défend également que la Commission n’a trouvé « aucune preuve de préjudice » affectant ses concurrents.

Un autre litige en cours

Ce dossier n’est pas le seul opposant Meta à l’UE. En juillet 2024, la Commission avait ouvert une enquête sur les pratiques du groupe concernant l’utilisation des données personnelles à des fins de publicité ciblée. 

Bruxelles considère que le modèle « payer ou consentir » proposé par Meta – où les utilisateurs peuvent éviter les publicités moyennant un abonnement payant – enfreint le règlement sur les services numériques (DMA).

Une pression accrue sur les géants de la tech

Avec cette nouvelle amende, l’Union européenne continue de renforcer sa régulation des géants du numérique pour protéger les consommateurs et assurer une concurrence équitable. 

Les prochaines étapes du litige Meta-UE pourraient avoir des répercussions importantes sur le marché des services publicitaires en ligne et sur la stratégie de l’entreprise californienne.