Le sort de TikTok aux États-Unis devant la justice fédérale : enjeux de liberté d'expression et sécurité nationale

Publié le 17 septembre 2024 à 09:58

Sahby Mehalla

TikTok, la populaire application de partage de courtes vidéos, se retrouve au centre d'un débat juridique crucial aux États-Unis. 

Ce lundi 16 septembre 2024, l'entreprise tente de convaincre un tribunal fédéral que la loi exigeant sa vente par son propriétaire chinois, ByteDance, est inconstitutionnelle. 

Adoptée en avril 2024 par le Congrès, cette loi menace l'application d'interdiction aux États-Unis si elle n'est pas vendue avant janvier 2025. 

TikTok soutient que cette législation viole le droit à la liberté d'expression garanti par la Constitution américaine.

Un débat politique majeur

Le débat autour de l'avenir de TikTok s'est intensifié sur la scène politique américaine. 

L'ancien président Donald Trump, qui avait lui-même tenté d'interdire l'application en 2020, s'oppose désormais à cette nouvelle loi, appelant ses partisans à sauver TikTok. 

De son côté, le président Joe Biden a signé la législation en question, soutenu par sa vice-présidente Kamala Harris, qui est également candidate démocrate à la présidentielle.

ByteDance défend son bien précieux

ByteDance, la société mère de TikTok, a clairement indiqué son refus de se séparer de l'application. 

La firme considère la bataille juridique comme sa dernière chance de rester active sur le marché américain. 

TikTok affirme que forcer sa vente ou son interdiction priverait 170 millions d'Américains de la possibilité de s'exprimer via la plateforme. De plus, l'entreprise soutient que même en cas de vente, TikTok serait réduit à une « coquille vide », perdant sa technologie innovante.

Les enjeux de sécurité nationale

Le gouvernement américain, de son côté, argue que cette loi ne concerne pas la liberté d'expression, mais des questions de sécurité nationale. 

Le ministère de la Justice a exprimé des préoccupations quant à l'utilisation de TikTok par la Chine pour accéder aux données des utilisateurs américains et influencer les contenus visibles sur la plateforme. 

TikTok nie ces allégations, mais la question reste au cœur de l'affaire.

Vers la Cour suprême

Les juges de la cour d’appel du district de Columbia entendront les arguments de TikTok, ByteDance et un groupe d’utilisateurs ce lundi, mais leur décision pourrait ne pas clore le débat. 

En effet, quelle que soit l'issue du procès, il est probable que le cas soit porté devant la Cour suprême, prolongeant ainsi le feuilleton juridique. 

Certains experts estiment que la plus haute juridiction américaine pourrait avoir du mal à trancher entre les préoccupations de sécurité nationale et les droits à la liberté d'expression.

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